INFORMATIONS SUR LA CPR (RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES PRODUITS DE LA CONSTRUCTION)

La CPR (Construction Products Regulation) (Construction Products Regulation) est un règlement (Nº 305/2011) qui a été publié en mars 2011 par le Parlement européen. Ce règlement définit les conditions harmonisées pour toute l’UE en ce qui concerne la commercialisation des produits de construction. Ce règlement abroge la directive 89/106/CEE.

Ce règlement, (qui ne concerne pas uniquement les câbles électriques), est entré en vigueur en juillet 2013, et la CPR est ainsi devenue entièrement applicable dans tous les États membres de l’UE.

Dans le cas précis des câbles, dont les normes d’application sont développées dans la norme EN 50575, la CPR concernait uniquement les câbles électriques, de télécommunication, de données et de contrôle qui seront intégrés aux chantiers de construction de manière permanente, qu’il s’agisse de bâtiments ou de travaux de génie civil. Sont exclus les câbles destinés à la connexion d’appareils comme les câbles du secteur de l’automobile, les câbles des appareils électroménager, etc. tout comme les câbles pour ascenseurs et les monte-charges et ceux qui sont fabriqués expressément pour un processus ne seront pas couverts.

Les prestations des câbles qui seront réglementés par la CPR sont:

La CPR pour les câbles pouvait déjà être appliquée depuis le 01/07/2016, (date à laquelle le Journal officiel de l’Union européenne a mentionné la norme EN 50575). Toutefois, pour le secteur du câble, à cette date, les câbles concernés par la CPR n’étaient pas définis et par conséquent, une période transitoire d’un an a été établie.

Jusqu’à la date d’entrée en vigueur complète de la CPR (01/07/2017) les câbles classiques (pas CPR) peuvent être commercialisés et installés sans aucun problème.

Ce règlement ne pourra pas être appliqué en l’absence de législation à son sujet, un règlement électrique, une norme de construction ou les exigences de l’utilisateur ou du fabricant lui-même. Le calendrier prévu est le suivant:

Concernant l’entrée en vigueur complète du règlement CPR, il faut tenir compte de la note explicative publiée par le ministère de l’Économie, l’industrie et la compétitivité le 3-4-2017. Cette note indique que si des entrepôts et distributeurs disposent de câbles en stock NON CPR et qui ont été achetés avant le 1-7-2017, ils pourront les commercialiser jusqu’à la rupture de ces stocks.

Il existe aujourd’hui de nombreux câbles à propos desquels l’application de la CPR est en attente de confirmation ou qui sont en attente de classement de la norme (prestations), en ce qui concerne les conditions d’incendie. Actuellement, et au niveau des normes, et en application du règlement correspondant, les câbles électriques (basse et moyenne tension) sont classés en premier puis seront traités les câbles de communication de l’ITC (règlement des infrastructures communes de télécommunication).

Comme nous l’avons indiqué, la CPR est un règlement de l’UE et par conséquent chaque pays membre doit légiférer pour faire appliquer ledit règlement. En Espagne, l’organisme compétent pour appliquer la CPR est le ministère de l’industrie qui dispose d’autres organes de consultation comme la Facel (Association espagnole de fabricants de câbles et conducteurs électriques et de fibre optique) ; par conséquent, en Espagne, les câbles concernés par la CPR seront ceux qui apparaissent dans les règlements d’installation. Dans d’autres pays, les exigences peuvent être différentes, et de fait elles le sont ; malheureusement ce règlement ne les unifie et ne les harmonise pas, bien au contraire.

Généralement, les câbles qui ne sont pas normalisés, et par conséquent n’existent pas pour ces exigences, ne sont pas considérés comme étant couverts par la réglementation CPR, sachant qu’un câble pour une installation permanente sur une construction doit être normalisée même si, comme nous l’avons dit auparavant, les clients et utilisateurs peuvent également demander le classement CPR pour d’autres câbles.

À l’avenir, et conformément aux normes des produits harmonisées, avant d’introduire un produit sur le marché, les fabricants sont soumis à une obligation légale qui est de rédiger une DdP/DoP (déclaration de prestations) qui identifie le produit, son utilisation prévue et les caractéristiques du comportement en cas d’incendie. Ce processus doit impliquer des organismes de certification de produits notifiés et des laboratoires d’essais agréés.

Les produits introduits sur le marché devront comporter le marquage CE et la catégorie de prestation sur le câble (le marquage CE ne sera pas réalisé sur le câble), sur son emballage, son étiquette ou toute combinaison de ceux-ci.

Comme on peut le voir, la plupart des nouvelles obligations incombent aux fabricants même si les distributeurs et les utilisateurs finaux ont également un rôle important à jouer car ils devront prendre des mesures appropriées qui garantissent la distribution et l’installation de produits conformes à la CPR.

ASCABLE-RECAEL, S.A. est actuellement en cours de classement des câbles déjà définis par les normes particulières applicables ou autres exigences. Les câbles déjà classés CPR sont identifiés sur le site Web, www.ascable-recael.com.